La charte VAVAOU™

Les conditions ci-après décrivent les conditions dans lesquelles la SAS HT Local propose l’accès à ses services.
Cette Charte a été crée le 12 mars 2016 et la dernière modification a eu lieu le 20 avril 2019, elle entre en vigueur à cette date pour les utilisateurs déjà enregistrés et dès leur acceptation, pour les nouveaux utilisateurs enregistrés après cette date.

Introduction

Bienvenue sur VAVAOU™ En utilisant les services des sites internet de la SAS HT Local (www.vavaou.eu et tous les sites associés ou à venir où ces conditions apparaissent), vous marquez votre accord sur les conditions décrites ci-après et celles disponibles par lien hypertexte. Les termes contenus dans ces liens font partie intégrante de notre charte dont vous devez prendre connaissance avant de l’accepter.

Si vous résidez ou êtes domicilié en France, ces Conditions d’utilisation sont conclues avec la SAS HT Local (Sociétés par actions simplifiée), 14 place de la République 71100 – Chalon sur Saône, SIREN : 849 571 443 Pour toute question, reportez-vous à la section Aide.

En adhérant à cette charte, vous acceptez également que l’utilisation de sites internet commercialisés ou gérés par la SAS HT Local comme sous-domaines peut être soumise à d’autres conditions d’utilisation et règlements sur le respect de la vie privée. Ces conditions sont toujours celles s’affichant dans le bas de chaque site internet.

VAVAOU™

Utilisation Plateforme VAVAOU™

Pendant votre utilisation du site www.vavaou.fr, vous vous engagez à ne pas :
  • publier sur nos sites un contenu ou proposer des articles dans des catégories ou domaines inappropriés avec nos services.
  • enfreindre lois, droits de tiers, règlements, articles interdits, contestables ou contrevenants.
  • utiliser nos sites et services si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats professionnels, si vous n’êtes pas enregistré au registre de commerces, artisan ou bien auto-entrepreneur.
  • manquer la livraison des objets qui vous ont été achetés, sauf si l’acheteur ne respecte pas les conditions de livraison.
  • manipuler le prix d’un objet ou vous immiscer dans les articles d’autres professionnels.
  • contourner ou manipuler notre structure de commissions, le processus de facturation ou les frais dus à www.vavaou.fr.
  • publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles).
  • effectuer des ventes à perte sur les sites, ou manipuler les prix entre la date de vente et la date de livraison affichée sur les sites.
  • transférer votre compte www.vavaou.fr vers un tiers sans notre consentement; omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser www.vavaou.fr avec le compte ou le mot de passe d’une autre commerçant, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre compte ou mot de passe.
  • distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide.
  • distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à nos sites ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de www.vavaou.fr
  • collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les commerçants et les acheteurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Violation de la charte d’utilisation de VAVAOU™

La SAS HT Local et la Communauté des professionnels travaillent ensemble au bon fonctionnement des sites et services de VAVAOU™, et veillent à en faire un lieu d’échange sûr. Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et violations aux règlements.

Notre système mutualisé a été développé pour prendre des mesures afin que les objets répertoriés n’enfreignent pas les droits d’auteur, le droit des marques et les autres droits des tiers. Si vous pensez que vos droits ont été enfreints, informez-nous en utilisant le lien suivant : contact

Sans exclure d’autres voies de recours, la SAS HT Local se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes professionnels d’un commerçant ; d’interdire l’accès à son espace commerçant sur nos sites Web ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d’accéder à son espace commerçant, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes en portant atteinte à la sécurité du système ou des autres commerçants, qu’ils peuvent engager la responsabilité d’une partie ou qu’ils sont en contradiction avec nos règlements. Pour des raisons de sécurité, VAVAOU™ se réserve également le droit d’annuler les comptes qui sont inactifs depuis plus de 3 mois.

Commissions et services

L’inscription d’une boutique professionnelle pour vendre des objets proposés sur notre site est liée à un contrat d’adhésion professionnel. Vous avez la possibilité de passer en revue et d’accepter les tarifs qui seront appliqués sur la base des conditions figurant à la page Frais sur www.vavaou.fr, que nous sommes susceptibles de modifier. Les modifications apportées à cette charte sont effectives au plus tôt 14 jours après leur mise en ligne sur les sites HT Local. Nous pouvons modifier temporairement les tarifs de nos services  à l’occasion d’événements à caractère promotionnel (par exemple, le lancement de nouveaux services). Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans notre communication concernant le nouveau service sur les sites.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en € HT (euros hors taxes). Il est de votre responsabilité de payer toutes les factures résultant de l’utilisation de nos sites et services dans les délais et par l’intermédiaire d’un prélèvement bancaire. En cas de problème ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d’autres moyens de recouvrement. A savoir : nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre dossier, nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement et à un avocat. Cela signifie que vous devrez régler le montant dû, plus les éventuels intérêts de retard au taux légal.

Contenu

Lorsque vous publiez et vous affichez du contenu, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c’est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d’autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir. En ce qui concerne les droits d’auteurs, vous nous concédez les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation pour toute utilisation numérique en ligne sur nos sites lorsque et au fur et à mesure que vous publiez les contenus protégés par le droit d’auteur sur l’un ou plusieurs de nos sites.

Responsabilité

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, la SAS HT Local ne peut pas être tenue pour responsable ni du contenu ou des ventes (ou absence des ventes) d’autres professionnels, ni des articles qu’ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes en ligne. Au contraire, nos sites ne sont qu’un lieu de vente directe entre un professionnel et un consommateur, dont l’objet est de permettre à n’importe qui, n’importe où et n’importe quand, d’acheter pratiquement tout ce qu’il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires, tels que, entre autres, les différentes boutiques vendant les mêmes marques et/ou les mêmes articles.

Nous n’intervenons pas dans la transaction entre consommateurs et professionnels. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des articles répertoriés, la sincérité ou l’exactitude du contenu, la capacité des professionnels à vendre lesdits articles ni la capacité des consommateurs à payer lesdits articles. Toutefois, dès la notification par le professionnel que l’article vendu est en cours de traitement, les dispositions de la loi française sur la vente s’appliquent.

Nous transférons en toute transparence la propriété légale des objets du professionnel au consommateur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre consommateur et le professionnel. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, toutes garanties, conditions de ventes affichées dans une des boutiques professionnelles seront vérifiées ou contrôlées, à l’utilisation de nos sites et services. Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de garantie ou l’exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s’appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la limite du droit applicable.

Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des Conditions de ventes ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité d’un professionnel à votre égard. La responsabilité d’un professionnel à votre égard en tant que consommateur ne pourra être limitée ou exclue que dans les cas prévus par la loi, à savoir en cas de force majeure, de fait irrésistibles, de fautes d’un tiers ou de votre propre faute.

Dans les limites de la législation en vigueur et sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si www.vavaou.fr est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un utilisateur agissant en tant que professionnel ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants :

  • le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 6 mois précédant ladite action en responsabilité ;

ou

  • 100 EUR.

Limitation de la responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, sauf dans le cas où www.vavaou.fr aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, franchisés, agents, sociétés liées, associées et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Accès aux sites et atteinte à l’intégrité des sites

Nos sites contiennent des fichiers d’exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès préalable et écrit.

En outre, vous acceptez de ne pas :

  • engager d’action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
  • copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de la SAS HT Local, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s’y déroulent
  • contourner nos protocoles d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l’accès à nos sites.

Respect de la vie privée

Nous ne vendons ou ne louons pas vos informations personnelles ou professionnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous utilisons vos informations uniquement dans le cadre prévu par le Règlement sur le respect de la vie privée. Pour nous, le respect de la vie privée est un principe très important de notre système. Nous stockons et traitons vos informations sur des ordinateurs qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques. Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l’ouverture de votre compte et à tout autre moment. Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée. Pour une description complète de la façon dont nous utilisons et protégeons vos informations personnelles, reportez-vous au Règlement sur le respect de la vie privée. Si vous voyez une objection à ce que vos informations soient transférées ou utilisées de cette façon, veuillez ne pas utiliser nos services.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de défendre la SAS HT Local et ses sites internet ainsi que nos administrateurs, directeurs, franchisés, agents, sociétés liées et associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part de notre charte ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut, pour les utilisateurs agissant en tant que professionnels, l’obligation d’indemniser la SAS HT Local, ainsi que nos administrateurs, directeurs, franchisés, agents, sociétés liées et associées et employés, de tous frais raisonnables d’avocats.

Relation entre la SAS HT Local et ses utilisateurs

Aucun partenariat, agence, joint venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n’est prévu ou créé par la présente Charte.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à la SAS HT Local doit être adressée par courrier recommandé à SAS HT Local 14, place de la République 71100 Chalon sur Saône, ou via notre formulaire en ligne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à la SAS HT Local lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l’envoi de l’e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse courriel. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l’adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 4 jours ouvrés après l’envoi du courrier.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et la SAS HT Local, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer à une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à la page d’aide A propos du Service clients. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.

Sauf indication expresse contraire, les conditions de la présente charte sont régies par le droit français. Les professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu’ils ont à l’encontre de la SAS HT Local soit résolu par un tribunal situé à Chalon sur Saône (Saône et Loire), sauf convention contraire entre les parties.

Autres conditions

Les règlements ci-après sont intégrés à la présente charte et fournissent des termes et conditions supplémentaires liés aux services spécifiques offerts sur les sites :

  • Règlement sur le respect de la vie privée
  • Règlements pour les Professionnels adhérents
  • Règlements relatifs aux Articles interdits, contestables ou contrevenants

Chacun de ces règlements est susceptible d’être modifié. Les modifications sont effectives dès que nous les mettons en ligne sur nos sites. Tous ces règlements ou règles sont intégrés à la présente charte

Généralités

Dans l’hypothèse où une des modalités figurant dans la charte serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations de la présente charte resteront en vigueur. A notre seule appréciation, nous pouvons affecter les conditions de cette présente charte conformément à la section Notifications. Les titres des différents articles figurant dans la charte sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à une violation à la charte, par vous ou un tiers, n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prenions des actions pour toutes les violations à la présente charte.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment en mettant en ligne une charte modifiée sur nos sites. Sauf mention contraire à un autre endroit, la charte modifiée sera effective 15 jours après avoir été mise en ligne. Par ailleurs, nous vous le notifierons par le biais de la Messagerie de la SAS HT Local. La présente charte d’utilisation ne peut être modifiée d’aucune autre façon, sauf en cas d’accord écrit signé par vous et nous. La présente charte constitue l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant leur objet. Les dispositions visées dans les articles intitulés Commissions et services (en ce qui concerne les montants dus pour nos services), Limitation de la responsabilité, Licence d’utilisation, Responsabilité, Indemnités et Résolution des litiges restent d’application après la résiliation ou l’échéance de la présente charte d’utilisation, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat.

Règlement sur le respect de la vie privée

Ce règlement vous explique comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles. Pour une synthèse de ce règlement et pour plus d’informations sur vos questions liées au respect de la vie privée, consultez notre page Vie privée : Sommaire.

Sommaire
  • Champ d’application
  • Le traitement des données
  • Collecte
  • Marketing
  • Utilisation
  • Divulgation de vos données
  • Utilisation d’informations sur les sites SAS HT Local
  • Cookies
  • Pas d’envois non sollicités, de logiciels espion ou d’e-mails frauduleux
  • Protection de compte
  • Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles
  • Sécurité
  • Tiers
  • Généralités
Champ d’application

Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit comment nous utilisons vos informations personnelles pour nos services sur les sites de la SAS HT Local. Il s’applique généralement au site www.vavaou.fr et à son contenu, ainsi qu’aux autres sites internet apparentés où ce règlement apparait en bas de page. Certains sites internet commercialisés ou opérés par la SAS HT Local peuvent être régis par d’autres règlements sur le respect de la vie privée. Le règlement s’appliquant à l’un de nos domaines et sous-domaines, quel qu’il soit, est toujours celui qui s’affiche dans le bas de chaque site internet.

La politique de confidentialité de la SAS HT Local est similaire à celle décrite dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée. Sous réserve des spécificités des législations locales, nous nous efforçons d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble de la Communauté de la SAS HT Local. En acceptant le Règlement sur le respect de la vie privée et la charte d’utilisation lors de votre inscription, vous nous autorisez à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles énoncées par le présent Règlement sur le respect de la vie privée. Ce Règlement sur la vie privée entre en vigueur le 10 Mai 2016, pour les commerçants et les utilisateurs enregistrés avant le 09 Février 2016, et dès leur acceptation, pour les nouveaux les commerçants et les utilisateurs enregistrés après le 10 Mai 2016 inclus.

Le traitement des données

Lorsque vous utilisez les services de la SAS HT Local, vous acceptez que :

  • La SAS HT Local, 14 place de la République 71100 Chalon sur Saône, est le responsable du traitement et peut transmettre des données au site www.vavaou.fr.
  • La SAS HT Local, 14 place de la République 71100 Chalon sur Saône, utilise vos données personnelles pour fournir les services offerts par www.vavaou.fr conformément à la charte d’utilisation et dans le cadre prévu par ce Règlement sur le respect de la vie privée.

Collecte

Vous pouvez naviguer sur nos sites sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez que nous recueillions et utilisions vos données personnelles conformément aux dispositions du présent Règlement sur le respect de la vie privée.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :

  • le nom, le courriel, les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
  • les informations relatives aux transactions et à vos activités sur les sites (telles que les achats, ventes, articles et contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte) ;
  • les informations de livraison, de facturation ou autres, que vous nous fournissez pour acheter ou vendre un objet ;
  • les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard ;
  • les informations supplémentaires que nous vous demandons d’envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez des règlements du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d’identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité) ; ou d’autres façons justifiées de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité.
  • les informations d’autres sociétés, telles que les données démographiques et de fréquentation ;
  • les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.

Marketing

Nous ne vendons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous pouvons combiner vos données avec des données que nous recueillons auprès d’autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser nos services, contenus et publicités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication marketing de notre part ou participer à nos programmes de personnalisation des publicités, il vous suffit d’indiquer vos préférences dans Mon espace ou de suivre les instructions figurant dans la communication ou la publicité.

Utilisation

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour :

  • fournir les services et le service clients que vous demandez.
  • résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes.
  • détecter les activités interdites ou illégales, et faire appliquer notre charte.
  • personnaliser, évaluer et améliorer nos services et contenus.
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, le marketing ciblé, les mises à jour de service et les offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication.
  • comparer les informations pour s’assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.

Partage de vos données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer nos règlements, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d’autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :

  • à des sociétés liées, et notamment les partenaires de la SAS HT Local (par exemple, PayPal,) pour fournir du contenu et des services communs (comme l’inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, mais uniquement si vous avez sollicité leurs services.
  • à des fournisseurs de services sous contrat qui nous aident dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d’affiliation et de récompense, et les cartes de crédit développé par une société partenaire ou en collaboration avec nos partenaires).
  • à d’autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d’envoyer vos données (ou concernant lesquels vous recevez une notification explicite à laquelle vous marquez votre accord lorsque vous utilisez un service spécifique).
  • aux autorités judiciaires et publiques, en réponse à une demande vérifiée en rapport avec une enquête criminelle ou une activité illégale présumée. Dans de tels cas, nous communiquerons les données appropriées pour l’enquête, telles que le nom, la rue, la ville, le code postal, le numéro de téléphone, le courriel, l’historique du LOGGIN, l’adresse IP, les plaintes pour fraude, et l’historique des ventes en question.
  • à d’autres entités commerciales, dans le cas où www.vavaou.fr ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent Règlement sur le respect de la vie privée en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Si vos données personnelles devaient être utilisées d’une façon non conforme au présent règlement, vous en seriez notifié au préalable.)

Sans limiter ce qui précède, par souci d’assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l’écart de la Communauté, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons en bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour éviter des pertes matérielles ou des pertes financières imminentes, ou pour signaler des activités illégales présumées.

Utilisation d’informations  de la SAS HT Local

La SAS HT Local vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs. Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d’entamer une transaction et de choisir de communiquer vos données. Pour vous aider à protéger votre vie privée, nous autorisons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison pour faciliter vos transactions. Lorsque des utilisateurs sont impliqués dans une transaction, ils peuvent avoir accès au nom, au courriel et aux autres informations de contact et de livraison de l’autre partie. Dans tous les cas de figure, vous devez respecter la législation sur la protection des données, et donner aux autres utilisateurs la possibilité de supprimer leurs données de votre base de données et de rectifier toutes les informations que vous auriez collectées à leur sujet.

Vous acceptez d’utiliser les informations des clients uniquement pour :

Des fins en rapport avec les transactions sur nos sites, ce qui exclut les messages commerciaux non sollicités

  • utiliser des services proposés sur nos sites.
  • d’autres utilisations pour lesquelles l’utilisateur donne expressément son consentement.

Cookies

Nous utilisons des «cookies» (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour analyser le trafic sur ces pages, et pour personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités. Les cookies servent également à évaluer l’efficacité de nos mesures promotionnelles et à promouvoir la confiance et la sécurité. Pour plus d’informations sur la raison pour laquelle nous utilisons des cookies, reportez-vous au Règlement sur les cookies.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :

  • Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.
  • Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.
  • La plupart des cookies sont des «cookies de session», ce qui signifie qu’ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d’une session.
  • Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos services risquent de ne plus vous êtes accessibles.
  • Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une page internet créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page internet.)

Pas d’envois non sollicités, de logiciels espion ou d’e-mails frauduleux

Nous et nos utilisateurs ne tolérons pas les messages non sollicités. Veillez à définir vos préférences de notification sur nos sites pour nous permettre de communiquer de la façon que vous préférez. **Vous n’êtes pas autorisé à ajouter d’autres comptes professionnels, même pour un utilisateur qui vous a acheté un objet, à votre liste de diffusion (courriel ou courrier postal) sans leur consentement formel. Pour signaler des messages non-sollicités ou frauduleux à la SAS HT Local, transférez le message en question à FAQ. Vous ne pouvez pas utiliser nos outils pour envoyer des messages non sollicités ou pour envoyer tout autre contenu qui serait en violation avec notre charte. Nous pouvons analyser automatiquement et pouvons rechercher manuellement des messages en vue de détecter les messages non sollicités, les virus, les attaques de type phishing et autres activités malveillantes ou illégales ou le contenu interdit, mais nous ne stockons pas de façon permanente les messages envoyés par ces outils. Si vous envoyez un courriel à une adresse qui n’est pas enregistrée dans notre espace, nous ne stockons pas de façon permanente ce courriel et ne l’utilisons pas à des fins marketings. Nous ne louons ou ne vendons pas ces adresses e-mail.

Protection de compte

Votre mot de passe est la clé d’accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre mot de passe à personne. Si vous communiquez votre mot de passe ou vos informations personnelles à d’autres personnes, gardez à l’esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d’une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la SAS HT Local et modifier votre mot de passe.

Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles

Vous pouvez consulter et modifier la plupart des informations que nous stockons à tout moment sur Mon espace. Veuillez adresser vos questions complémentaires à notre Service clients.

Généralement, nous  ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu’il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Vous devez rapidement mettre à jour vos données personnelles si elles changent ou sont incorrectes. Une fois affichées en ligne, il se peut que vous ne puissiez plus les modifier ou les supprimer dans certaines parties de nos sites. Sur votre demande à notre Service clients, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux lois applicables en la matière. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer notre charte ou de prendre toute autre action autorisée par la législation applicable.

Sécurité  

Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés en France. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée. Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d’intercepter des envois ou des communications privées ou d’y accéder de façon illégale, et d’autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

Tiers

Sauf stipulation contraire dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, ce document ne s’applique qu’à l’utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d’autres personnes, qu’il s’agisse d’acheteurs ou de professionnels sur nos sites ou d’autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l’utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. La SAS HT Local n’a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos données personnelles à d’autres personnes.

Généralités

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Règlement sur le respect de la vie privée à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d’un délai de 15 jours après leur mise en ligne. Par ailleurs, nous vous notifierons par courriel à l’adresse que vous enregistrez dans Mon espace. Si nos pages d’aide ne vous permettent pas de répondre aux questions que vous auriez par rapport au présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous pouvez nous écrire à La SAS HT Local, 14, place de la République 71100 Chalon sur Saône, ou utiliser le formulaire Nous Contacter.

Si vous avez des questions, contactez notre Service clients.